22.04.1999 Ordonnance fixant le liste des installations de classe IA visée à l'art. 4 de l'ordonnance du 05.06.1997 rel. aux permis d'environnement

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
156630
essence
...
type de document
Ordonnance
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