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25.03.1999 AGRBC abrogeant l'AGRBC du 28.12.1992 rel. à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux

L'arrêté du 28.12.1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux (M.B., 27.03.1993, V.153, (61), 6644-6648) est abrogé au 31.12.2001.
A partir du 01.01.1999, ...
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