25.03.1999 AGRBC abrogeant l'AGRBC du 28.12.1992 rel. à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux

signataire
CHABERT Jos - Min. de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
156635
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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