![]() | 04.03.1999 AGRBC fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'art. 4 de l'ordonnance du 05.06.1997 rel. aux permis d'environnement |
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner