04.03.1999 AGRBC fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'art. 4 de l'ordonnance du 05.06.1997 rel. aux permis d'environnement

signataire
GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
156811
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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