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04.03.1999 AGRBC fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'art. 4 de l'ordonnance du 05.06.1997 rel. aux permis d'environnement

La liste des installations de classe IB, II et III au sens de l'ordonnance du 05.06.1997 relative aux permis d'environnement est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Les ...

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