09.01.1991 AR mod. AR 06.12.1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

signataire
DE KEERSMAEKER Paul - Sec. Etat aux Affaires européennes et à l'Agriculture,
EYSKENS Marc - Min. des Relations extérieures,
n° inforum
15698
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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