Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

04.06.1999 AR octroyant une intervention financière en vue de l'affectation d'assistance de prévention et de sécurité supplémentaires dans le cadre des contrats de sécurité et de société bruxellois

Dans les limites des crédits disponibles, soit un montant total de 2671200 BEF, le Ministre de l'Intérieur accorde aux 10 villes et communes bruxelloises bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société une allocation pour l'affectation ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner