Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.01.1962 AR créant un insigne distinctif en faveur des travailleurs, petits commerçants et artisans, anciens combattants ou invalides de guerre

Il est créé un insigne destiné à distinguer les travailleurs, petits commerçants et artisans, anciens combattants ou invalides de guerre décorés pour leur labeur, alors qu'ils ont été antérieurement honorés d'une distinction avec glaives dans ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner