Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

26.04.1999 Déc.portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le Parlement en application des art. 16, 25, 26, 35 et 43 du déc. du 24.07.1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Le premier chapitre expose une modification de la terminologie relative à la compétence exercée par le Parlement en application des art. 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24.07.1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner