| 27.07.1962 Loi établissant une intervention des employeurs dans la perte subie par la SNCB par l'émission d'abonnements sociaux pour ouvriers et employés |
- SERVAIS Léon - Min. de l'Emploi et du Travail
- n° inforum
- 157662
- essence
- ...
- type de document
- Loi
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner