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10.06.1999 AGW instaurant une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées

Cet arrêté instaure une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées.
Sont pris en considération pour le bénéfice de la prime à l'adaptation:
  • - les aménagements de l'accès au logement de manière telle que le ...
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