30.08.1999 AGRBC adoptant le projet de plan regional d'affectation du sol

signataire
SIMONET Jacques - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Scientifique,
et al.
n° inforum
157752
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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