*21.02.1991 Déc. portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 07.01.1991 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de (...)

signataire
ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
et al.
n° inforum
15794
essence
...
type de document
Décret
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner