*21.02.1991 Déc. portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 07.01.1991 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de (...)

*21.02.1991 Déc. portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 07.01.1991 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de (...)

signataire: ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
et al.

n° inforum: 15794

essence: ...

type de document: Décret

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