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06.09.1999 AM mod. l'AM du 18.06.1999 rel. à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines

Cet arrêté modifie l'AM du 18.06.1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines et ce afin d'éviter tout risque de dispersion de dioxines et ...
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