Loi accordant le titre de ville aux communes de [...]

signataire
VAN DEN BOSSCHE Luc - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
158233
essence

Ce document regroupe les lois accordant le titre de ville aux certaines communes. La dernière loi concerne les communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem.

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type de document
Loi
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