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23.06.1999 AR mod. AR 16.07.1992 rel. aux registres de la population et au registre des étrangers

Cet arrêté modifie l'AR du 16.07.1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
L'énumération des catégories de personnes qui sont considérées comme temporairement absentes de leur résidence habituelle est ...
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