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09.09.1999 AGCF mod. l'art. 5 de l'AR du 20.07.1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Cet arrêté modifie l'art. 5 de l'AR du 20.07.1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers.

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