| 25.05.1999 AM délimitant pour la Région de Bruxelles-Capitale les 'zones vulnérables' au sens de l'art. 3 de l'AGRBC du 19.11.1998, rel. à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles |
- GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 158830
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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