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16.03.1968 AR portant coordination des lois rel. à la police de la circulation routière

Sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté, les dispositions encore en vigueur:
  • de la loi du 01.08.1899 portant revision de la législation et des règlements sur la police du roulage;
  • du chapitre II de la loi ...
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