03.06.1999 ACCCC portant modification de l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
GOSUIN Didier - Membre du Collège réuni compétent (Région de Bruxelles-Capitale) pour la Politique d'Aide aux personnes,
GRIJP Rufin - Membre du Collège Réuni compétent (Région de Bruxelles-Capitale) pour la Politique d'Aide aux personnes,
n° inforum
158925
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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