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11.06.1999 AM abrogeant les art. 6, 13 et 73 de l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et mod. l'art. 72 du même arrêté

L'AR du 30.04.1999 modifiant l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage a modifié les règles concernant les droits aux allocations de chômage des travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.
Cet arrêté est entré en ...
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