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09.07.1998 AGRBC arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 03.03.1995

Le projet de PRD modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 03.03.1995 est arrêté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les modifications apportées au document à valeur indicative, ...
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