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16.06.1999 AR précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'art. 5, par. 4, alinéa 1, de la loi du 27.06.1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins

Les lits d'hôpitaux qui, à la date de la publication du présent arrêté, sont supprimés en application des normes concernant les taux d'occupation conformément à l'art. 20, par. 1er, de l'AR du 30.01.1989 fixant les normes complémentaires ...
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