25.03.1999 AR mod. l'AR du 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Cet arrêté modifie l'AR du 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.
Le point III (Normes d'organisation) de la rubrique 'Normes spéciales s'adressant aux services neuro-psychiatriques ...
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