28.04.1999 AR mod. AR du 27.04.1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée

signataire
COLLA Marcel - Min. de la Santé publique et des Pensions,
DE GALAN Magda - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
159323
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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