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01.07.1999 AR mod. l'AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l'AR du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Cet arrêté modifie l'AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Cette modification traite de l'obligation d'informer dans les délais ...
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