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24.09.1999 AM concernant le financement de l'Institut d'expertise vétérinaire

L'AM du 11.06.1999 portant des mesures temporaires en ce qui concerne le financement de l'Institut d'expertise vétérinaire (M.B, 12.06.1999,4e édition, V.169, (115), 22260) est abrogé.
Il est donc mis fin à la suspension de la facturation des ...
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