21.06.1999 AGCF rel. à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'art. 63 du décret du 16.04.1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

signataire
VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude - Min. du Budget, des Finances et de la Fonction publique de la Communauté française,
n° inforum
159710
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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