| 21.06.1999 AGCF rel. à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'art. 63 du décret du 16.04.1991 organisant l'enseignement de promotion sociale |
- VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude - Min. du Budget, des Finances et de la Fonction publique de la Communauté française,
- n° inforum
- 159710
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner