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13.06.2002 AGCF octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'art. 8 du déc. du 30.06.1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Un montant de 4849105,26 EUR est affecté à un complément de 3177 périodes au profit des implantations du réseau de l'enseignement officiel subventionné reconnues en discrimination positive.
La répartition de ces périodes figure en ...
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