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20.05.1999 AGRBC rel. au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

Les fonctionnaires et agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) affectés au contrôle par les fonctionnaires dirigeants sont chargés, dans les conditions et suivant les procédures prescrites par l'ordonnance du ...
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