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03.05.1999 AGCF portant application de l'art. 98 du Déc. du 13.07.1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et mod. la réglementation de l'enseignement

Durant l'année scolaire 1998-1999, 10 enfants sur les 11 élèves de 1ère année primaire sont inscrits au cours de religion islamique.
Le Gouvernement autorise la prolongation de la dérogation visée à l'art. 98 du décret du 13.07.1998 ...
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