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13.06.2002 AGCF octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné en application de l'art. 8 du Déc. du 30.06.1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Une subvention globale d'un million quatre cent seize mille quatre cent septante huit EUR quatre vingt-quatre centimes (1416478,84 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme d'activités 90 de la division organique 51 ...
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