| 28.10.1999 AGRBC adoptant le programme d'action prioritaire 'Crystal' situé sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean |
- SIMONET Jacques - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Scientifique,
et al.
- n° inforum
- 160514
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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