25.06.1999 AM modifiant l'AM du 30.12.1998 fixant, pour l'exercice 1999 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

signataire
DE GALAN Magda - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
160515
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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