31.05.1999 AGCF mod. l'AECF du 10.06.1988 instituant la Commission consultative des Artsplastiques de la Communauté française

signataire
PICQUE Charles - Min. de la Culture et de l'Education permanente de la Communauté française,
n° inforum
160543
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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