Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

31.05.1999 AGCF mod. l'AECF du 10.06.1988 instituant la Commission consultative des Artsplastiques de la Communauté française

L'AECF du 10.06.1988 instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française est complété par un art. 2bis.
En vue d'acquisitions réalisées en vue de leur dépôt auprès du Grand Hornu - Musée des Arts ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner