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25.10.1999 AM mod. l'AM du 18.06.1999 rel. à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines

Cet arrêté prend des mesures afin d'éviter tout risque de dispersion de dioxines et d'intoxication chez le consommateur.
Un art. 3bis rédigé comme suit est inséré dans l'AM du 18.06.1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des ...
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