| 25.10.1999 AM mod. l'AM du 18.06.1999 rel. à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines |
- GABRIELS Jaak - Min. de l'Agriculture et des Classes moyennes,
- n° inforum
- 160604
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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