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11.04.1991 AERBC mod. AR 10.11.1982 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise

L'art. 1er, al. 1er, 2 de l'AR du 10.11.1982 est modifié. Dorénavant, il est accordé par prélèvement sur la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise, après déduction du pourcentage alloué au Fonds spécial de ...
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