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11.04.1991 AERBC fixant les critères de répartition des dotations complémentaires spéciales aux communes inscrites au budget administratif de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991

Après déduction des montants réservés en application de l'art. 4, 2, de l'AR du 10.11.1982, les dotations complémentaires spéciales aux communes inscrites au budget administratif pour 1991 de la Région de Bruxelles-Capitale sont réparties comme ...
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