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22.12.1999 AM mod. l'AM du 11.12.1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'art. 29 de l'AR du 08.08.1997 rel. à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'applications de l'épidémiosurveillance des bovins

Par dérogation à l'art. 29 de l'AR du 08.08.1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins, et jusqu'au 31.12.2000 (au lieu du 31.12.1999) au plus tard et à la demande expresse ...
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