| 29.11.2001 AGW rel. à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau |
- MICHEL Charles - Min. des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique de la Région wallonne,
- n° inforum
- 161461
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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