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24.12.1999 Loi portant des dispositions sociales et diverses - Soins de santé et indemnités - Dispositions diverses (Art. 70)

Les colonies pour enfants débiles n'étant pas organisées dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé, l'art. 70 de la loi abroge la disposition légale y relative, reprise à l'art. 34, al. 1, 9°, a) de la loi relative à l'assurance ...
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