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23.12.1999 Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

Ce décret portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels se présente comme suit:
  • Chap. I Disposition relative aux Fonds budgétaires (art. 1)(doc. n° 161731)
  • Chap. II ...
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