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24.12.1999 Loi en vue de la promotion de l'emploi

Loi en vue de la promotion de l'emploi

Titre I: Disposition générale (art. 1)

Titre II: Emploi

  • Chap. I: Réduction structurelle des charges (art. 2);
  • Chap. II: Maribel social (art. 3-9) (doc. n° 161873);
  • Chap. ...
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