Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

25.01.2000 AR mettant fin à l'existence du groupe de travail officiel en matière de réforme des polices

La poursuite de la mise en oeuvre de la loi du 07.12.1998 organisant une service de police intégré, structuré à deux niveaux devant associer plus directement les Ministres responsables et les corps concernés par la réforme des polices, une méthode ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner