Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

03.12.1999 AR mod. l'AR du 31.05.1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

Cet arrêté modifie l'AR du 31.05.1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes.
Sont modifiés:
  • - l'art. 33 concernant les registres à tenir;
  • - l'art. 35 concernant ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner