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31.01.2000 AM établissant les modèles des documents visés à l'art. 43, par. 6, de l'AR du 02.06.1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale

Les modèles visés à l'art. 43, par. 6, de l'AR du 02.06.1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale sont établis dans les annexes du présent ...
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