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27.01.2000 AR mod. l'AR du 24.05.1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10.04.1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage

Cet arrêté modifie l'AR du 24.05.1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10.04.1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les ...
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