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17.02.2000 AR mod. l'art. 12, par. 2, de la loi du 17.07.1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, mod. l'art. 9 de l'AR du 06.03.1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises ainsi que le Code des sociétés, fixé par la loi du 07.05.1999

Cet arrêté a pour objet principal de transposer en droit belge la majoration décidée par le Conseil de l'Union européenne en date du 17.06.1999, des seuils prévus en ce qui concerne le total du bilan et le montant du chiffre d'affaires pour ...
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