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10.01.2000 AM mod. l'AM du 04.05.1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'art. 2 de l'AR du 05.02.1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé

Cet arrêté modifie l'AM du 04.05.1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'art. 2 de l'AR du 05.02.1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels ...
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