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01.03.2000 AR portant exécution de l'art. 69, par. 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, pour les prestations visées à l'art. 34, 12° de la même loi

Cet arrêté détaille le mode de calcul de l'intervention visée à l'art. 37, par. 12 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994 pour la période du 01.07.2000 au ...
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