Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

29.03.2000 AR déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins

Cet Arrêté détermine les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins.
La loi du 04.05.1999 modifiant les art. 12 et 19, par 1er, de la NLC sert de fondement à ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner