06.03.2000 AGCF mod. l'AECF 10.05.1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs

signataire
COLLIGNON Robert - Min. du Budget, de la Culture et des Sports de la Communauté française,
n° inforum
164260
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner